CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de l’application EquiShiatsu3D.

L’application EquiShiatsu3D appartient et est gérée par ALEXANDRE MAUROUARD FREELANCE
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Type de produit :

application

Propriété intellectuelle

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Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Contributions des utilisateurs de l’application EquiShiatsu3D

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

Commentaire du public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptables énumérées dans ce document.

 

Ventes des biens services

Ce document régit la vente de l’application EquiShiatsu3D mis à disposition sur le site https://equishiatsu3d.com

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment on vous y accédez.

Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons.

Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

 

Modalités de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

Carte bancaire via SumUp

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Services

Les services sont facturés en totalité à la commande de l’application EquiShiatsu3D par la société ALEXANDRE MAUROUARD FREELANCE.

 

Abonnement

Il n’y a pas d’abonnement systématique. En acceptant de vous inscrire, vous serez informés des nouvelles évolutions de l’application EquiShiatsu3D, vous pourrez alors acquérir de nouvelles versions de l’application ;

 

Limitation de responsabilité

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Indemnités

En tant qu’utilisateur, vous dégagez par les présentes ALEXANDRE MAUROUARD FREELANCE de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de l’application EquiShiatsu3D ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Cela inclut la règlementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en  vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement de la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site et dans l’utilisation de l’application EquiShiatsu3D. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions générales ou nous afficherons un avis sur le site https://equishiatsu3d.com

 

Contact

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Avril 2021